Note d’information sur la protection des données personnelles (Site MAVA)

Dernière mise à jour Juin 2024

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1. Objet du site Web

« Ma vie d’Allergik » (ci-après « site web ») est un site web mise en œuvre par la société ALK destinée aux personnes souffrant d’allergie respiratoire, ou aux personnes ayant la responsabilité d’une personne souffrant d’allergie respiratoire, et résidant en France (ci-après « utilisateurs ».).

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2. Responsabilité de l’éditeur et /ou de l’utilisateur

ALK s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois ALK ne pourra pas être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers. 

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Le Site web est utilisé sous les seuls responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur. Le site web est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. ALK ne pourra pas être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès et/ou d’utilisation de du site web. 

Le site web est gratuit et accessible 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication. 

Le bon fonctionnement du site web est subordonné aux conditions des réseaux des opérateurs Télécom et Internet de l’Utilisateur (couverture et disponibilité) ainsi qu’à l’installation, l’exploitation et la maintenance des équipements informatique de l’Utilisateur, dont ALK ne pourra être tenue responsable. 

ALK se réserve la possibilité de rendre le site web ou certains services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations ou de cas de force majeure. 

ALK se réserve expressément le droit d’adaptation et de correction des anomalies du site web. 

En tout état de cause, ALK ne pourra pas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant survenir en raison d’erreur ou de dysfonctionnement de du site web. 

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site web est la propriété et est éditée par ALK. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou parties des éléments du site web, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdit sauf autorisation préalable de ALK.

 

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Toute exploitation non autorisée du site web ou des différents éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

 

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Bech-Bruun Advokatpartnerselskab
Gdanskgade 18
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T +45 72270000
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E info@bechbruun.com

 

Il est possible d’utiliser le site web sans créer de compte, sans renseigner d’informations personnelles L'utilisateur aura donc accès à la partie non personnalisable du  site web (articles, données polliniques par département, calendriers polliniques, rubrique "à propos").   

 

Les données sont hébergées en France, et l’hébergeur, Avenir Télématique (ATE), est agréé par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP), agence d’Etat placée sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Le choix de cet hébergeur a fait l’objet d’une approbation préalable par ALK. 

 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont strictement destinées : 

- à l’Utilisateur lui-même ; 

- au personnel du prestataire chargé de l’hébergement des données à caractère personnel, spécifiquement habilité, dans le strict respect de ses missions.

- dans le cadre de l’activité de pharmacovigilance : aux personnes compétentes chez ALK et aux autorités sanitaires compétentes

 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront transmises à aucun tiers, sans son accord préalable. En particulier, aucune donnée à caractère personnel de l’Utilisateur ne sera transmise, sans son accord à ALK sauf dans le cadre du report d’un cas de pharmacovigilance

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L’Utilisateur est informé qu’ALK n’est pas en mesure d’accéder à une quelconque donnée à caractère personnel relative à l’Utilisateur renseignée au sein du site web par l’utilisateur.

Elles sont conservées pour toute la durée de connexion au site web par l’Utilisateur. Au-delà, les données sont archivées pour une durée d’un an et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes seront susceptibles d’être conservées.  

 

Elles pourront faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

 

L’Utilisateur reconnaît être informé des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement, à la portabilité dont il dispose sur les données à caractère personnel le concernant et qui sont collectées dans le cadre de l’utilisation du site web et qu’il peut exercer comme suit :

 

Vous pouvez à tout moment nous contacter :

Par courrier électronique : DirectionAR@alk.net

Par courrier postal :

ALK

Direction des Affaires Réglementaires

Tour W

102 Terrasse Boieldieu

92800 Puteaux

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Si, après nous avoir contactés, vous pensez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL. 

Les demandes d’exercice de droits seront traitées dans un délai maximum d’un mois.  

 

L’attention de l’utilisateur est attirée sur la nécessité de veiller aux accès de tiers a son téléphone en raison de la sensibilité des données de santé qu’il y saisit. L’utilisateur met en œuvre sous sa responsabilité l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son téléphone mobile, des mots de passe et noms d’utilisateur.

 

ALK ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’accès d’un tiers aux données à caractère personnel accessible depuis un équipement informatique de l’Utilisateur et saisit pour les besoins du fonctionnement du site web.

 

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6. Conditions d’accès et d’utilisation 

L’Utilisateur s’engage à accéder au site web en utilisant le matériel adapté. ALK ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site web et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Les fonctionnalités du site web ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par ALK à tout moment, par exemple en cas de nouveaux services, d’évolutions techniques ou réglementaires. 

La modification ou l’ajout d’une condition d’utilisation ou d’un service ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière auprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur se doit donc de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s’engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci. 

ALK ne pourra être tenue pour responsable d’une impossibilité ou de difficulté d’accès au  site web du fait de la configuration particulière de l’équipement informatique de l’Utilisateur, de problèmes liés aux réseaux ou de restrictions d’accès liées à un abonnement auprès d’un opérateur d’internet pour le bon fonctionnement de l’appareil. 

L’Utilisateur est seul responsable de la protection de ses équipements informatiques contre toute forme de virus, de tentative d’intrusion ou d’utilisation par des tiers. A ce titre, ALK ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable des préjudices de toutes natures pouvant résulter d’une utilisation frauduleuse ou de contamination par un virus. 

 

Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux. La responsabilité d’ALK ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des autres applications, sites internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. 

Un point de contact est accessible par email : pvinfomed@alk.net

L’accès à ce point de contact est gratuit. Deux sujets de conversation sont prédéfinis : 

  • - Remonter un problème technique
  • - Proposition d’amélioration  

En aucun cas, le site web n’effectue de contrôle de cohérence ou de pertinence (notamment au plan scientifique, médical ou sanitaire) des données saisies par l’Utilisateur au sein site web. Il incombe à l’utilisateur avant toute décision ou action, notamment de prise de médicament, de consulter sa prescription médicale éventuelle, de consulter attentivement la notice d’information et, en cas de doute, de consulter les professionnels de santé compétents.

 

ALK n’est en aucun cas en mesure de valider, de contrôler, de vérifier l’exactitude, la réalité, l’actualité ou la complétude des données saisies et renseignées au sein  du site web, qui sont sous les seules responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur. A ce titre, il est recommandé à l’Utilisateur d’être attentif et vigilant au moment de la saisie de ces informations afin de ne pas renseigner d’informations incomplètes, ambigües, inexactes, trompeuses, obsolètes.

 

7. Pharmacovigilance

Le site web propose des conseils ou des informations sur l'allergie respiratoire, intentionnellement dissociées d’un ou plusieurs produits de santé. 

A ce titre, il n'y a pas de fonctionnalité prévue pour la déclaration d'effets indésirables. 

Toutefois, si l'Utilisateur souhaite déclarer des effets indésirables, il peut le faire sur le site signalement.social-sante.gouv.fr ou en adressant un mail à pvinfomed@alk.net.

 

10. Mentions légales

Le site web est la propriété et est éditée par la société ALK

Siège social : ZA Les Vignes des Côtes - 55270 Varennes-en-Argonne 

Les données sont hébergées par

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